Boutique Voxeleo

Conditions de vente de la boutique

Ces conditions complètent les conditions générales d'utilisation de Voxeleo. Elles s'appliquent à toute vente d'objet imprimé ou de fichier 3D passée par la boutique. Version du 12 octobre 2026.

1. Rôle de Voxeleo

Voxeleo (3 rue du Château, 31840 Seilh, SIRET 931 947 493 00025) exploite une plateforme qui met en relation des vendeurs et des acheteurs. Le contrat de vente est conclu entre l'acheteur et le vendeur : Voxeleo n'est ni le vendeur ni le fabricant des articles.

Voxeleo encaisse le paiement de l'acheteur pour le compte du vendeur, par l'intermédiaire de son prestataire de paiement Stripe, et le conserve jusqu'à la fin de la commande. Voxeleo assure aussi le suivi des commandes, la messagerie entre les parties et la médiation en cas de problème.

2. Les vendeurs

Statut

Chaque vendeur indique s'il vend en tant que particulier ou professionnel (avec son numéro SIRET). Ce statut est affiché sur chaque annonce, car il détermine les droits de l'acheteur (article 7). Aucun SIRET n'est exigé pour ouvrir une boutique de particulier, mais chaque vendeur renseigne son identité (voir plus bas).

Vendre régulièrement des objets que l'on fabrique est une activité professionnelle, qui demande une immatriculation (par exemple en micro-entreprise). Choisir « particulier » ne dispense ni de déclarer ses revenus, ni de s'immatriculer quand l'activité est régulière. Voir notre guide de la micro-entreprise.

Conditions pour vendre

Il faut être majeur (18 ans révolus) pour ouvrir une boutique. Voxeleo peut suspendre la boutique d'un vendeur qui enfreint ces conditions (article 9) ; ses annonces ne sont alors plus visibles ni achetables et les commandes déjà payées suivent leur cours.

Engagements

• être l'auteur des modèles vendus, ou disposer d'une licence qui autorise leur vente (un modèle publié sous licence « pas d'utilisation commerciale » ne peut être ni vendu, ni vendu imprimé) ;
• décrire les articles avec exactitude (photos, dimensions, matière, état) ;
• expédier les objets dans le délai annoncé, en Colissimo avec numéro de suivi ;
• ne pas vendre d'articles interdits : armes et pièces d'armes, munitions, contrefaçons (marques, personnages sous licence sans autorisation), objets dangereux ou contraires à la loi ;
• n'utiliser l'adresse de l'acheteur que pour l'expédition de sa commande ;
• pour un objet destiné à un enfant, au contact des aliments ou à tout usage réglementé, respecter la réglementation qui s'applique et l'écrire dans les informations de sécurité de l'annonce ; retirer sans délai et signaler à Voxeleo un objet reconnu dangereux ;
• assumer seul la responsabilité du contenu de ses annonces et de ses fichiers, de la fixation de ses prix et du respect de ses propres obligations (fiscales, sociales, droit de la consommation s'il vend en tant que professionnel).

Sécurité des produits (vendeur professionnel)

Chaque objet vendu par un professionnel porte, sur son annonce, le nom, l'adresse postale et l'email de l'opérateur responsable, ainsi que ses informations de sécurité. En publiant, le professionnel certifie que l'objet respecte les règles de sécurité qui lui sont applicables. Ces coordonnées sont publiques.

Identité du vendeur

Pour ouvrir une boutique, le vendeur renseigne son identité : prénom, nom, date de naissance, adresse, et numéro fiscal (ou, à défaut, lieu de naissance). Voxeleo est tenue de recueillir ces informations (directive européenne DAC7). Elles sont nécessaires pour ouvrir la boutique, mettre une annonce en ligne et retirer ses gains ; elles ne sont jamais affichées aux acheteurs.

Obligations fiscales et sociales

Les revenus tirés de la vente d'objets fabriqués sont à déclarer aux impôts, dès le premier euro, et peuvent être soumis à cotisations sociales. Chaque vendeur en est seul responsable (informations sur impots.gouv.fr et urssaf.fr). Comme toute plateforme, Voxeleo transmet chaque année à l'administration fiscale les informations que la loi prévoit sur les vendeurs (directive européenne DAC7), notamment ceux qui dépassent 30 ventes ou 2 000 € dans l'année. Chaque vendeur retrouve dans son espace (« Vitrine et réglages ») un relevé annuel de ses ventes, à garder pour sa déclaration de revenus. Ces repères ne dispensent personne de déclarer ses revenus.

3. Prix et frais

• Le prix de l'article est fixé par le vendeur, toutes taxes comprises le cas échéant. Le vendeur le reçoit en totalité.
• Le vendeur choisit pour chaque objet un mode de livraison. Colissimo Voxeleo : la livraison est calculée selon le poids indiqué par le vendeur, d'après la grille Colissimo en vigueur ; elle revient au vendeur, qui affranchit le colis. Frais de port du vendeur : le vendeur fixe lui-même un montant pour le premier article et un montant par article supplémentaire (0 € pour une livraison offerte) ; il choisit le transporteur et en assume le coût. Remise en main propre : aucun frais de port ni adresse de livraison, l'acheteur et le vendeur conviennent d'un rendez-vous par la messagerie de la commande.
• Les frais de service Voxeleo sont payés par l'acheteur en plus du prix. Ils rémunèrent le paiement sécurisé, la conservation des fonds, le suivi et la médiation. Ils suivent une grille dégressive (13 % jusqu'à 100 €, 11 % de 100 à 500 €, 9 % de 500 à 2 000 €, 7 % au-delà), avec un minimum de 2 € par commande.

Mandat de facturation. En ouvrant une boutique de vendeur professionnel, le vendeur autorise Voxeleo à émettre en son nom et pour son compte les factures de ses ventes (article 289 du Code général des impôts). Il en reste responsable, les retrouve dans son espace, et peut révoquer ce mandat en fermant sa boutique. Pour un vendeur particulier, Voxeleo remet à l'acheteur un reçu de paiement. Le prix affiché sur le catalogue et sur la fiche est le prix tout compris (article, livraison et frais de service) ; le détail figure sur la fiche et au paiement. Panier : plusieurs articles d'un même vendeur se paient en une fois ; la livraison Colissimo se calcule sur le poids et la taille estimée des articles réunis, qui sont répartis en plusieurs colis si besoin (30 kg au plus par colis) ; les frais de port fixés par le vendeur s'additionnent selon son barème ; les frais de service se calculent sur le total du panier. Le montant de la livraison est figé au paiement et ne change plus ensuite. Chaque article garde sa commande, ses documents et ses recours. Le total exact est affiché avant le paiement. Voxeleo remet à l'acheteur une facture pour ses frais de service, et, selon le statut du vendeur, la facture du vendeur professionnel ou un reçu de paiement.

Classement et avis. Le catalogue se trie par date de mise en ligne, nombre de ventes (puis de vues) ou prix, au choix de l'acheteur. Aucun classement n'est payant. Les avis sont déposés uniquement par des acheteurs dont la commande est terminée ; Voxeleo ne les modifie pas et ne les rémunère pas.

4. Paiement protégé

L'acheteur paie par carte bancaire ou avec son solde Voxeleo.

• Objet : l'argent est conservé par Voxeleo et n'est versé au vendeur que quand l'acheteur confirme la bonne réception, ou à défaut automatiquement 14 jours après l'expédition si aucun problème n'a été signalé.
• Fichier : livré à l'instant du paiement, il est payé au vendeur aussitôt (Voxeleo conserve seulement ses frais de service). Un fichier défectueux ou différent de l'annonce se signale depuis la commande, dans les 30 jours qui suivent l'achat : le vendeur peut rembourser, sinon Voxeleo tranche après 14 jours sans réponse. Si la réclamation est fondée, l'acheteur est remboursé (frais de service compris) et la somme est reprise sur la cagnotte du vendeur ; si elle ne suffit pas, Voxeleo avance le reste.

Le vendeur retire ensuite ses gains depuis sa cagnotte, par virement Stripe ou bancaire.

5. Livraison

Avant d'acheter, l'acheteur peut poser une question au vendeur depuis l'annonce ; les coordonnées échangées y sont masquées comme dans les commandes.

Les objets sont livrés en France métropolitaine, en Colissimo ou par le transporteur choisi par le vendeur, ou remis en main propre selon le mode indiqué sur l'annonce. Le vendeur indique le numéro de suivi dès l'expédition ; l'acheteur est prévenu par email. Pour une remise en main propre, il n'y a pas de numéro de suivi : le vendeur déclare la remise et l'acheteur confirme la réception. Si l'objet n'est pas expédié dans le délai annoncé, l'acheteur peut annuler sa commande sept jours après ce délai et être intégralement remboursé.

6. Fichiers 3D

• Les fichiers sont téléchargeables dès le paiement, depuis la page de la commande, par l'acheteur seul.
• Licence personnelle : l'acheteur peut imprimer le modèle pour lui-même, sans revendre les impressions. Licence commerciale : il peut aussi vendre les objets imprimés.
• Dans tous les cas, le fichier lui-même ne peut être ni partagé, ni revendu, ni publié.
• Fichier vendu par un professionnel : l'acheteur demande l'accès immédiat et reconnaît perdre son droit de rétractation dès le début du téléchargement (article L221-28 13° du Code de la consommation).

7. Droits des acheteurs

Achat auprès d'un vendeur professionnel

L'acheteur consommateur bénéficie du droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception d'un objet (sauf objet confectionné selon ses spécifications ou nettement personnalisé), de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour se rétracter, l'acheteur utilise le bouton « Renoncer au contrat ici » de sa commande, à tout moment jusqu'à 14 jours après la réception. Il renseigne son nom, son prénom et un email, puis confirme (« Confirmer la rétractation ») : Voxeleo lui envoie aussitôt un accusé de réception daté par email. Si l'objet n'est pas encore expédié, la commande est annulée et remboursée. Sinon il renvoie l'objet, à ses frais sauf accord du vendeur, et le vendeur le rembourse dès réception du retour, au plus tard 14 jours après la rétractation (article L221-24) ; la somme est reprise sur la cagnotte du vendeur et les frais de service sont rendus. Voxeleo intervient si le vendeur ne répond pas.

Achat auprès d'un particulier

Le droit de la consommation ne s'applique pas aux ventes entre particuliers : pas de droit de rétractation ni de garantie légale de conformité. La garantie des vices cachés du Code civil reste applicable. L'acheteur garde la protection de Voxeleo : son paiement n'est versé qu'après sa confirmation, et il peut signaler tout problème.

Pour un différend avec Voxeleo, la médiation de la consommation est décrite à l'article 10 des CGU.

8. Problèmes et remboursements

• Avant de confirmer la réception, l'acheteur peut signaler un problème (colis non reçu, objet abîmé ou non conforme). Les fonds restent alors bloqués.
• Le vendeur et l'acheteur échangent depuis la commande. Le vendeur peut rembourser l'acheteur directement.
• Sans accord, Voxeleo examine les éléments (photos, messages, suivi du colis) et décide : remboursement intégral, remboursement partiel pris sur la part du vendeur, ou paiement du vendeur.
• Une commande annulée avant expédition (par le vendeur, ou par l'acheteur en cas de retard) est remboursée en totalité, frais de service compris.
• Le remboursement est fait sur la carte utilisée (quelques jours selon la banque) ou sur le solde Voxeleo pour un paiement par solde.

9. Contenus illicites

Chaque annonce comporte un lien « Signaler cette annonce ». Voxeleo examine chaque signalement, retire les annonces illicites et peut suspendre le compte d'un vendeur qui enfreint ces conditions. Le vendeur dont l'annonce est retirée en est informé par email, avec le motif, et peut contester à contact@voxeleo.com. La personne qui a signalé une annonce est informée de la suite donnée. Point de contact pour les utilisateurs et pour les autorités (règlement européen sur les services numériques) : contact@voxeleo.com, en français.

10. Données personnelles

Le vendeur reçoit le nom et l'adresse de livraison de l'acheteur pour la seule expédition de la commande. Les échanges de coordonnées dans la messagerie sont masqués : les commandes se règlent sur Voxeleo, où le paiement est protégé. L'identité du vendeur (article 2) sert uniquement aux obligations légales de Voxeleo et est conservée pendant la durée que la loi exige. Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.